Gratuit pdf Les contrats- Tome 12 – Poche

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Auteur: Yvon Blais

ISBN 9782894513484

Les contrats constituent l’une des branches du droit les plus fréquentées non seulement par les juristes, mais encore par chaque citoyen ou citoyenne dans sa vie quotidienne. L’occupation d’une habitation et l’utilisation de ses accessoires (chauffage, eau, électricité, télévision etc.), l’exercice d’un emploi ou d’une profession, l’acquisition de la nourriture et des vêtements, en bref, un nombre considérable d’éléments constitutifs de notre vie quotidienne sont fondés sur l’un ou l’autre accord avec d’autres personnes.
Il en va de même si nous quittons l’individu pour envisager les personnes juridiques et particulièrement celles à vocation commerciale ou industrielle. Le contrat est le plus souvent à I»origine des diverses facettes de ce que l’on ne peut plus se contenter d’appeler le droit commercial, mais qu’il faut bien considérer aujourd’hui comme le droit économique. En outre si, pendant un temps, l’Etat, et partant le droit, s’est senti la vocation d’interférer dans les relations qui se constituaient entre individus ou entre veux-ci et le monde des affaires, la doctrine libérale qui aujourd’hui tend, parfois selon certains à l’excès, à régir la vie de toits est entièrement fondée sur la liberté de chacun d’organiser sa vie selon ce qu’il estime lui convenir le mieux. D’où, et ce livre le constate, un certain reflux de l’intervention des cours et tribunaux dans le champ du contrat. Est-ce dire, que nous revenions pour autant à la situation que décrit John MANWARING dans son introduction et qui tait celle du laissez-faire de l’époque victorienne ? Au lecteur de juger.



















































































































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